Marché d’entretien des espaces verts de IMT ATLANTIQUE

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts sur les campus de Brest, Nantes et Rennes de IMT ATLANTIQUE.
Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée ou à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 et L2113-13

Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire :
- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.