Marché d'entretien des espaces verts du Campus de Nantes IMT Atlantique

IMT ATLANTIQUE

18009202500121

4 Rue Alfred Kastler, 44300 Nantes

+33251858100

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Organisme de droit public

Éducation

26MTA034M

Marché d'entretien des espaces verts du Campus de Nantes IMT Atlantique

Marché d'entretien des espaces verts du Campus de Nantes IMT Atlantique

Services

77310000

FRG01

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

4

Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.