En cours
Autre procédure
Réf: SAR-CA-SIGNA-2026
Marché d'étude, conception, de fabrication et pose de la signalétique de bureaux et circulations pour la cour d'appel de Paris
description Objet du marché
La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de Paris
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l'étude, la conception, la fabrication et la pose de la signalétique de bureaux et circulations pour la Cour d'appel de Paris.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris.
- • Forme et allotissement : Le marché est conclu sous forme mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie sous forme de bons de commande, sans division en lots.
- • Durée et délai d'exécution : La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, avec un délai global d'exécution des prestations ne pouvant excéder 5 mois à compter de la notification, incluant études, fabrication et pose.
checklist Candidature et critères
- • Visite obligatoire : Une visite obligatoire du site doit être effectuée après retrait du dossier de consultation, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Deux dates sont proposées : 19 mai 2026 à 14h et 26 mai 2026 à 14h.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, le formulaire DC2, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, et les pouvoirs du signataire habilité.
- • Capacité économique, financière et technique : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière et technique sur les trois dernières années, avec références, moyens humains et matériels, et certificats de qualification.
- • Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué selon les critères suivants : valeur financière (40%), valeur technique (50%), valeur environnementale et sociale (10%).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation de visite
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
CCTP
draft
RIB
draft
Attestation d'assurance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière | 40% |
| Valeur technique | 50% |
| Valeur environnementale et sociale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 8 juin 2026 à 12 heures, terme de rigueur.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise.
- • Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire, avec certificat de visite à joindre à l'offre sous peine d'irrecevabilité.
- • Modalités de négociation : La Cour d'appel de Paris peut attribuer le marché sur offres initiales ou négocier avec les trois meilleurs candidats selon les règles d'égalité et confidentialité.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_signalétique.zip
Pièce du dossier · 1.18 MB
description
RC__signalétique VDEF.pdf
Règlement de consultation · 481 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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