Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du pays d'Héricourt
- SIRET
-
57683
- Adresse
-
3 rue Martin Niemoller, 70400 Hericourt
- Contact
-
BURKHALTER Fernand
- Téléphone
-
0384469870
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M161-162/2026
- Intitulé
-
Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport à la demande et navette gare/hôpital Actif expand_more
exécution de services de transport à la demande et de navette gare/hôpital
02 Transport scolaire, périscolaire Actif expand_more
exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur