Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie

Mairie de Villefranche-de-Rouergue

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La

Services généraux des administrations publiques

2026005

Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie

Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.

Services

50720000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-08-07+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.