Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif

SCN Archives nationales

11000201100044

59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis

Mme Marie-Françoise LIMON BONNET

0175472000

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN2026-017

Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif

Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif

Fournitures

35121000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 15:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.