Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- SIRET
-
200042497
- Adresse
-
627 Route de Jassans, 01600 Trévoux
- Téléphone
-
0763558838
-
q.portier@ccdsv.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2604S
- Intitulé
-
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Description
-
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir :
• Les ordures ménagères et assimilées,
• Les emballages légers,
• Les déchets alimentaires,
• Les cartons.
Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511200
- CPV additionnels
-
90500000, 90511000, 90512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-08+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir :
• Les ordures ménagères et assimilées,
• Les emballages légers,
• Les déchets alimentaires,
• Les cartons.
Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères ré... Actif expand_more
Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
02 Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Or... Actif expand_more
Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur