Marché de construction de 130 logements (lot foncier 1) et 80 logements (lot foncier 2) - 3841L - 3847L à MARLY LA VILLE
description Description
Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP).
S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
location_on Lieu d'exécution
Chemin des Peupliers
MARLY-LA-VILLE 95670
Code NUTS : FR108
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.