MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13
- Intitulé
-
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- Description
-
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur.
La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché.
Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes :
- Dématérialisation des procédures de marchés publics
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Télétransmission des flux comptables ;
- Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
- Convocations électroniques.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72260000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
1
description Objet du marché
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur.
La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché.
Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes :
- Dématérialisation des procédures de marchés publics
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Télétransmission des flux comptables ;
- Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
- Convocations électroniques.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur Actif expand_more
Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
02 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Actif expand_more
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
03 Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique Actif expand_more
Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
04 Fourniture de certificats de signatures électroniques Actif expand_more
Fourniture de certificats de signatures électroniques
05 Fourniture d'une solution de convocation électronique Actif expand_more
Fourniture d'une solution de convocation électronique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur