Marché de maintenance et location-maintenance des fontaines à eau sur les sites France Travail (FT) de la Région Centre-Val de Loire
description Objet du marché
Marché de maintenance et location-maintenance des fontaines à eau sur les sites France Travail (FT) de la Région Centre-Val de Loire
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la maintenance et location-maintenance des fontaines à eau sur les sites France Travail de la Région Centre-Val de Loire.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les sites France Travail situés dans la Région Centre-Val de Loire.
- • Description des prestations : Le marché comprend la fourniture, installation, raccordement et maintenance préventive et corrective des fontaines à eau en location/maintenance, la maintenance des fontaines en propriété, ainsi que le remplacement progressif des fontaines en propriété devenues défectueuses par des fontaines en location-maintenance.
- • Caractéristiques techniques et environnementales : Les fontaines doivent être neuves ou reconditionnées avec un niveau de performance, sécurité et fiabilité équivalent à du neuf, produire de l'eau froide/eau tempérée ou froide/eau chaude selon les sites, être sans réservoir d'eau et à détente directe, raccordées à une évacuation d'eau, et conformes à la réglementation sanitaire (attestation ACS). Le recours aux fontaines reconditionnées est encouragé et valorisé dans l'analyse des offres.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant le contrat signé, le cadre de réponse, la déclaration du candidat, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, les fiches techniques des fontaines proposées, et le justificatif d'attestation de conformité sanitaire (ACS). Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué sur la base des critères suivants : 20 % pour les modalités d'organisation et de suivi du marché, 10 % pour les moyens humains, 10 % pour la valeur environnementale de l'offre, et 60 % pour le prix.
- • Critères détaillés : Les modalités d'organisation et de suivi incluent la méthodologie de maintenance, le suivi du parc et les outils de pilotage. Les moyens humains concernent la composition des équipes et l'interlocuteur dédié. La valeur environnementale porte sur l'intégration de fontaines reconditionnées et l'organisation logistique limitant l'impact environnemental.
- • Exclusion et rejet : Les candidats frappés d'interdiction de soumissionner ou présentant des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou ne respectant pas les caractéristiques techniques minimales seront exclus.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Modalités d'organisation et de suivi du marché | 20% |
| Moyens humains | 10% |
| Valeur environnementale | 10% |
| Prix | 60% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 28 avril 2026 à 17h00.
- • Début d'exécution et durée : Le marché prendra effet le 1er juillet 2026 pour une période ferme jusqu'au 30 juin 2028, avec possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune.
- • Visite et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite obligatoire mentionnée.
- • Points d'attention : Le titulaire doit transmettre un planning semestriel de maintenance, respecter un délai d'intervention corrective de 48 heures, assurer la remise en service sous 72 heures ou fournir une machine de substitution, et transmettre divers documents (bons d'intervention, certificats de destruction). Le marché n'est pas alloti.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d'affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limit…
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l'assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les…
05 Droits statutaires Actif expand_more
Droits statutaires
06 Garantie des accidents corporels Actif expand_more
Garantie des accidents corporels
folder_open Documents de consultation (DCE)
Support contractuel.pdf
Règlement de consultation · 619 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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