Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle école maternelle de 8 classes sur le site de l'ancien EHPAD du Pradon à Callian (Var)

Commune de Callian

21830029100018

Place De La Mairie, 83440 Callian

0494399840

a.vacca@callian.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-001-ECMPRADON

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle école maternelle de 8 classes sur le site de l'ancien EHPAD du Pradon à Callian (Var)

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde du bâtiment de l'ancien EHPAD du Pradon (environ 2 350 m² SDO) et aux aménagements extérieurs associés (environ 3 805 m² : cour de récréation, jardin pédagogique, parvis, parc urbain, stationnements, abris vélos), en vue de la création d'une école maternelle de 8 classes (ERP catégorie III, type R) avec centre de loisirs, unité de restauration de 240 repas/jour et locaux communs.
L'opération s'inscrit en zone de sismicité 3 (modérée), dans le périmètre de protection au titre des abords d'un Monument Historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis), et est soumise aux orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Services

71240000

FRL05

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

• Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative), exerçable jusqu'à la signature du marché ;
• Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), exerçable dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
• Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative), exerçable dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;
• Recours « Tarn-et-Garonne » (Conseil d'État, Ass., 4 avril 2014, n° 358994), exerçable par les tiers évincés contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.