Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance.
La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes :
Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères :
A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ;
A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ;
A-3 : Elaboration du CPAUPE ;
A-4 : Elaboration de fiches de lot ;
A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural.
Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre :
B-1 : AVP : Avant-projet ;
B-2 : PRO : Projet ;
B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ;
B-4 : VISA : visa des études d’exécution ;
B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ;
B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement.

Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.