Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance.
La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes :
Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères :
A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ;
A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ;
A-3 : Elaboration du CPAUPE ;
A-4 : Elaboration de fiches de lot ;
A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural.
Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre :
B-1 : AVP : Avant-projet ;
B-2 : PRO : Projet ;
B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ;
B-4 : VISA : visa des études d’exécution ;
B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ;
B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement.
Il s'agit d'un accord-cadre de services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Affaires économiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26/06/LC28
- Intitulé
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missi...
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance.
La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes :
Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères :
A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ;
A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ;
A-3 : Elaboration du CPAUPE ;
A-4 : Elaboration de fiches de lot ;
A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural.
Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre :
B-1 : AVP : Avant-projet ;
B-2 : PRO : Projet ;
B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ;
B-4 : VISA : visa des études d’exécution ;
B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ;
B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement.Il s'agit d'un accord-cadre de services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance Actif expand_more
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur