Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.

Organisme de droit public

Rcr

2026-377

Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU.
L'accord-cadre :
- ne comporte pas de montant minimum
- comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 310 000 euros HT

Services

79311200

FR101

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable.
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.