Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600632
- Intitulé
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Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).
- Description
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Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
7 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).
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Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).
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