Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ERASMUS+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord
description Objet du marché
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du programme ERASMUS+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord.
- • Forme du marché : Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un seul titulaire, sans minimum et avec des maximums en quantité exprimés en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme courant jusqu'au 31 mai 2028, reconductible deux fois pour une période d'un an.
- • Quantités maximales pour la première période : Pour la première période contractuelle, les maximums sont de 100 bourses EFP et 80 bourses EDA.
checklist Candidature et critères
- • Capacité à exécuter le marché : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices d'au moins 200 000 €.
- • Sous-traitance et groupements : La sous-traitance est possible sous conditions, et les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire désigné.
- • Contenu du dossier de réponse : Le dossier comprend le document de candidature, le contrat complété, la proposition technique, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, la demande d'acceptation du sous-traitant si applicable, et la base de données administratives.
- • Critères d'attribution : Le marché est attribué sur la base de 80% pour la valeur technique (détaillée en sous-critères) et 20% pour le prix, apprécié sur le détail quantitatif estimatif (DQE).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 80% |
| Prix | 20% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12h00 heure locale.
- • Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le profil d'acheteur, les offres papier ne sont pas acceptées.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
- • Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 15.8 MB
AO-2026-ERASMUS-02 - ERASMUS Marché délégué 2026_RC.pdf
Règlement de consultation · 2.55 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur