MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT VÉHICULÉ COLLECTIF DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS

Institut national des jeunes aveugles

18750010300010

56 boulevard des Invalides, 75007 Paris

Service financier

0144493535

servicefinancier@inja.fr

Cga

Santé

2026-INJA-02-TRANSPORT VÉHICULÉ DES JEUNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT VÉHICULÉ COLLECTIF DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS

Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l'Institut
National des Jeunes Aveugles (ci-après l’INJA ou l’institut), sis 56 boulevard des Invalides – 75007 Paris, lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-France. Ces déplacements concernent
essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation et les domiciles des jeunes. D’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter. La plupart des trajets s’effectuent durant les périodes scolaires de la zone de Paris.

Services

60130000

60120000, 63710000, 60112000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA)
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision
de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.