TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Assemblée nationale
- SIRET
-
11000001500013
- Adresse
-
Assemblée nationale, 75007 Paris
- Contact
-
DACP
- Téléphone
-
0140634000
-
Dacp@assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26F024
- Intitulé
-
TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60120000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
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