transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Intérieur
- SIRET
-
11001401600015
- Adresse
-
Place Beauvau, 75008 Paris
- Contact
-
Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
- Téléphone
-
0149274924
-
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA052039
- Intitulé
-
transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
- Description
-
Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
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Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur