Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap

description Objet du marché

Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur des prestations de transport individuel des personnels du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile-de-France.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent en Ile-de-France.
• Type d’accord-cadre : L’accord-cadre est un marché de services mono-attributaire, conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois sans que sa durée totale n’excède quatre ans.
• Montants estimatifs : Le montant maximum pour la période initiale est de 637 000 € HT (700 700 € TTC), pour chaque période de reconduction 637 000 € HT (700 700 € TTC), et pour la durée totale (reconductions comprises) 2 548 000 € HT (2 802 800 € TTC). Le montant estimatif pour la période initiale est de 182 000 € HT (200 200 € TTC), pour chaque période de reconduction 182 000 € HT (200 200 € TTC), et pour la durée totale 728 000 € HT (800 800 € TTC).

euro

Jusqu'à 2 548 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Le candidat doit impérativement présenter sa candidature selon l’une des deux modalités suivantes : transmettre l’ensemble des documents requis (formulaires DC1 et DC2) ou présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).
• Capacités exigées : Aucun niveau spécifique minimal n’est exigé au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Le candidat doit fournir des déclarations et attestations relatives à ses capacités et celles des autres opérateurs économiques le cas échéant.
• Contenu de l’offre : L’offre doit comprendre une offre financière (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) et une offre technique conforme au cadre de réponse technique de l’annexe VI, ainsi que la déclaration de sous-traitance concomitante au dépôt de l’offre si applicable.
• Critères d’attribution : Les critères d’analyse des offres sont le prix selon le DQE (30 points) et la valeur technique (70 points), cette dernière étant décomposée en quatre sous-critères : composition et organisation de l’équipe dédiée (20 points), organisation de la mise en œuvre et suivi du marché (20 points), qualité des moyens matériels affectés (20 points), démarche environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix selon le DQE	30 points
Valeur technique	70 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les offres doivent être reçues avant le 9 septembre 2026 à 12h00, heure de Paris.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables six mois à compter de la date limite de réception des offres.
• Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante à l’initiative de l’acheteur n’est demandée.
• Sous-traitance : La sous-traitance totale est interdite. Le titulaire doit effectuer lui-même les prestations essentielles, notamment le trajet domicile/travail et travail/domicile. Toute sous-traitance doit être déclarée et acceptée par l’administration.