MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
description Objet du marché
MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://agospap.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Rcr
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Objet du marché
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- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP.
- Description
-
L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Ch...
L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Chèques-Vacances et de faire adhérer aux Chèques-Vacances le réseau d'associations et de clubs sportifs qui acceptaient les coupons sport.
L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. Les chèques vacances n'ont en effet pas pour objectif de favoriser la pratique sportive, qu'elle soit régulière ou occasionnelle.
L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66133000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-24+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 49
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
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01 UN MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP. Actif expand_more
L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives.
L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui propos…
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