Marché de prestations de factotum, manutention et logistique pour le compte de France Éducation international (FEI)

Délais et voie de recours :
¬¬- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre.
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.