Lot n°02
Services
Assurance responsabilité civile
Acheteur
account_balance
Ville de Fenain
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
59179 FENAIN
description Description
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
location_on Lieu d'exécution
Place de Nos Fusillés
FENAIN 59179
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027