MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO-2026-10-01
- Intitulé
-
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain
Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain
Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Garantie des :
- Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire
- parc informatique, photocopieurs et machines diverses
- expositions (PSE1)
02 Assurance responsabilité civile Actif expand_more
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
03 Assurance flotte automobile et missions Actif expand_more
Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
04 Risques statutaires Actif expand_more
Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
05 Protection juridique Actif expand_more
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
Protection fonctionnelle des élus et des agents
06 Assurance individuelle accident Actif expand_more
Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur