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Lot n°04 Services

Risques statutaires

Acheteur
account_balance Ville de Fenain
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 59179 FENAIN

description Description

Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption

location_on Lieu d'exécution

Place de Nos Fusillés

FENAIN 59179

Code NUTS : FRE11

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 janvier 2027