Lot n°05
Services
Protection juridique
Acheteur
account_balance
Ville de Fenain
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
59179 FENAIN
description Description
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
Protection fonctionnelle des élus et des agents
location_on Lieu d'exécution
Place de Nos Fusillés
FENAIN 59179
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027