Lot n°02
Services
Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage
Acheteur
account_balance
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030