MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM.
Le marché est décomposé en 7 lots comme suit :
o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage
o Lot 3 : Assurance Cyber risque
o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique
o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage
o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
o Lot 7 : Assurance Flotte automobile
La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, quelque soit l’usage et/ou la destination de ces biens. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour celui de ses différents établissements et de ses filiales, et de façon générale pour toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du…
02 Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
03 Assurance Cyber risque Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour CLAH.
04 Assurance Tous risques informatique Actif expand_more
L’objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, tels que définis ci-dessous. L’ensemble des matériels visés représentent une valeur de remplacement à neuf de : 380 000,00 € Ce capital assuré représente un premier risque. Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique,
05 Assurance Dommages Ouvrage Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l’assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de CLAH. Il s’agit d’une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. CLAH met en place le présent contrat destiné à garantir les chantiers qu’il réalise. Une police d’assurance Dommages Ouvrage/CNR sera établie pou…
06 Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou al…
07 Assurance Flotte automobile Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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