Marché de Prestations de services - Entretiens des locaux et vitrerie de l'INJS de Metz

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Santé

2026-03 Entretiens locaux

Marché de Prestations de services - Entretiens des locaux et vitrerie de l'INJS de Metz

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'Institut National de Jeunes Sourds (INJS) de Metz.
Les prestations comprennent le nettoyage régulier et approfondi des services administratifs, pédagogiques, éducatifs, thérapeutique, internat, et CLER, ainsi que l'entretien de la vitrerie intérieur extérieur avec huisserie et store du site, afin de garantir des conditions d'hygiène, de propreté et de confort optimales pour les usagers et le personnel de l'établissement, selon la fréquence et les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les cadres de réponses par lot.

Services

90910000

FRF33, FRF33

Procédure ouverte

2026-08-30+02:00 à 18:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120 mois

Non requise

24 mois

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- Référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis ;
- Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.