MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEILS ET D'EXPERTISE TECHNIQUE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO_EXPERTISE_2026
- Intitulé
-
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONSEILS ET D'EXPERTISE TECHNIQUE
- Description
-
La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71318000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-17+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera
de la compétence du Tribunal judiciaire.
Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants :
1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit
après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du Tribunal
judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes
morales de droit privé.
Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction
compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le Tribunal
administratif de la Réunion.
Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion :
5 Avenue André Malraux 97495
STE CLOTILDE CEDEX
***
Tribunal administratif de La Réunion :
27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis,
La Réunion, 97404
description Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles de conseils et d'expertise technique pour le GCS TESIS et ses membres
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
02 Lot 2 : Conseil en organisation Actif expand_more
Lot 2 : Conseil en organisation
03 Lot 3 : Architecture des Systèmes d'Informations Actif expand_more
Lot 3 : Architecture des Systèmes d'Informations
04 Lot 4 : Communication Actif expand_more
Lot 4 : Communication
05 Lot 5 : Assistance juridique Actif expand_more
Lot 5 : Assistance juridique
06 Lot 6 : Accompagnement au déploiement de solutions Microsoft existantes chez nos Adhérents Actif expand_more
Lot 6 : Accompagnement au déploiement de solutions Microsoft existantes chez nos Adhérents
07 Lot 7 : Accompagnement à la création de contenus audiovisuels Actif expand_more
Lot 7 : Accompagnement à la création de contenus audiovisuels
08 Lot 8 : Expertise SSI Actif expand_more
Lot 8 : Expertise SSI
09 Lot 9 : Expertise de mise en conformité RGPD Actif expand_more
Lot 9 : Expertise de mise en conformité RGPD
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur