Marché de prestations topographiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL NORMANDIE
- SIRET
-
13000626500016
- Adresse
-
2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
- Contact
-
Christophe LECLERCQ
- Téléphone
-
02 78 26 19 00
-
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
DREALN-SMI-Prest-Topo
- Intitulé
-
Marché de prestations topographiques
- Description
-
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Marchés de prestations topographiques Seine-Maritime (76) et Eure (27) Actif expand_more
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.
02 Marché de prestations topographiques Calvados (14) Actif expand_more
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur le département du Calvados (14).
03 Marché de prestations topographiques Manche (50) et Orne (61) Actif expand_more
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les département de la Manche (50) et de l’Orne (61)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur