Marché de prestations topographiques et foncières
description Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
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account_balance Acheteur
- Nom
- DREAL NORMANDIE
- SIRET
- 13000626500016
- Adresse
- 2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
- Contact
- Christophe LECLERCQ
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description
Objet du marché
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- Référence
- DREALN-SMI-Topo-Fonc
- Intitulé
- Marché de prestations topographiques et foncières
- Description
- Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 240
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis...
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Rouen
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de prestations topographiques et foncières Actif expand_more
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure. Les prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur