Lot n°04
Services
Accord-cadre
Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Acheteur
account_balance
35 CHU
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
30,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre