MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

35 CHU

26350007600017

2, rue Henri Le Guilloux, 35000 Rennes

Virginie PORTOLLEAU

+33299284369

virginie.portolleau@chu-rennes.fr

Organisme de droit public

Santé

2026AN02

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.

Services

66510000

FRH03

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00

6

6

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Non requise

5

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal Administratif de Rennes