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Réf: MOL-9601423
Marché de service d'assurances responsabilités et risques annexes..
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Marché de service d'assurances responsabilités et risques annexes..
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00 Assurance responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
1,120,000 €
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises …
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