Lot n°02
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Acheteur
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Mairie de Vauréal
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.