Marché de services d'assurance
description Objet du marché
Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots :
- Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 "Responsabilité et risques annexes"
- Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"
- Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques"
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant…
02 Assurance "Responsabilité et risques annexes" Actif expand_more
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et …
03 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant…
04 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction p…
Documents de consultation (DCE)
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