Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
- Description
-
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes
07 Assurance responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes
08 Assurance de véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels
09 Protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige
10 Protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.
11 Assurances des risques Cyber Actif expand_more
Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur