Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin

Ra

Services généraux des administrations publiques

2600299

Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin

Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin

Services

66510000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Non requise

141 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).