Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26FS-CP-0303-Q
- Intitulé
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Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
- Description
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Voir pièce du DCE
Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées.
Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66516400
- CPV additionnels
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66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Voir pièce du DCE
Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées.
Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Responsabilité civile générale et risques annexes Actif expand_more
responsabilité civile générale
02 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
protection juridique
03 Risques statutaires du personnel Actif expand_more
risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur