Lot n°02
Services
Récurrent
Accord-cadre
Assurance responsabilité civile et protection juridique
Acheteur
account_balance
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
41,667 €
Période d'exécution
schedule
Du 08 juillet 2026 au 07 juillet 2031
Lieu d'exécution
location_on
06620 Gréolières-les-Neiges
description Description
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à
l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
location_on Lieu d'exécution
Gréolières-les-Neiges 06620
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 08 juillet 2026
Fin : 07 juillet 2031
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent