Lot n°02
Services
Assurance responsabilité civile et protection juridique
Acheteur
account_balance
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
41,667 €
Lieu d'exécution
location_on
06620 GREOLIERES LES NEIGES
description Description
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à
l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
location_on Lieu d'exécution
GREOLIERES LES NEIGES 06620
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA