Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
description Objet du marché
Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et
pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques
des stations de GREOLIERES et de l'AUDIBERGUE et à l'exploitation des domaines et activitées annexes.
02 Assurance responsabilité civile et protection juridique Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à
l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
03 Assurance Flotte automobile et engins Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.
04 Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences
pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période
subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou
al…
Documents de consultation (DCE)
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