Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux

Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences
pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période
subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou
alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des
garanties du contrat.