Lot n°04
Services
Récurrent
Accord-cadre
Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Acheteur
account_balance
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
10,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 08 juillet 2026 au 07 juillet 2031
Lieu d'exécution
location_on
06620 Gréolières-les-Neiges
description Description
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences
pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période
subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou
alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des
garanties du contrat.
location_on Lieu d'exécution
Gréolières-les-Neiges 06620
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 08 juillet 2026
Fin : 07 juillet 2031
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent