Marché de services d'assurance pour les Lycées français de Madrid, Valence et Barcelone
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les prestations suivantes au profit du Lycée Français de Madrid, du Lycée français de Valence et du Lycée français de Barcelone, établissements directement gérés par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger) en Espagne, en tant que Pouvoir Adjudicateur :
• La prestation des services d’assurances par compagnies d’assurances selon les stipulations du CCTP.
C’est un marché de prestation de services avec un prix global forfaitaire et alloti comme suit:
1. LOT 1 RESPONSABILITÉ CIVILE
2. LOT 2 MULTIRRISQUE
3. LOT 3 ACCIDENTS ÉLÈVES
4. LOT4 (LFB) ACCIDENTS CONVENTION COLLECTIVE
Lieux d’exécution des services :
- LOTS 1/2/3 Lycée français de Madrid Centres de :
- Conde de Orgaz: Plaza del Liceo 1, 28043 MADRID
- La Moraleja: Camino ancho 85, 28109 ALCOBENDAS
- LOTS 1/2/3 Lycée français International de Valence (aussi dénommé Lycée français de Valence)
- Carrer Orenga 20, 46980 Paterna, VALENCIA
- TOUS LES LOTS Lycée Français de Barcelone Centres de :
- Pedralbes: C/ Bosch i Gimpera 6-10, 08034 BARCELONE
- Munner: Carrer de Munner, 5,08022 BARCELONE
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Marché de prestation de services d'assurances pour le Lycée français de Madrid, le Lycée français de Valence et le Lycée français de Barcelone, établissements directement gérés par l'AEFE en Espagne.
- • Périmètre géographique : Les services d'assurances concernent les centres des Lycées français de Madrid (Conde de Orgaz, La Moraleja), de Valence (Carrer Orenga 20, Paterna) et de Barcelone (Pedralbes, Munner).
- • Allotissement : Le marché est alloti en quatre lots : LOT 1 Responsabilité civile, LOT 2 Multirisque, LOT 3 Accidents élèves, LOT 4 (LFB) Accidents convention collective.
- • Description des lots : LOT 1 couvre les réclamations pour dommages causés à des tiers et les frais de défense juridique. LOT 2 couvre les biens et intérêts patrimoniaux des entités assurées, y compris locaux et biens mobiliers. LOT 3 couvre les accidents corporels des élèves avec indemnités financières et soins de santé. LOT 4 couvre les accidents corporels des salariés selon la convention collective du LFB.
checklist Candidature et critères
- • Conditions juridiques et sociales : Les candidats ne doivent pas être en liquidation ou redressement judiciaire, doivent respecter les obligations d'emploi, notamment un quota de 2% de travailleurs handicapés pour les entreprises de 50 salariés ou plus, et disposer d'un plan d'égalité.
- • Capacité économique et financière : Déclarations sur le chiffre d'affaires global des trois dernières années et assurance responsabilité à jour obligatoire.
- • Capacité technique et références : Inscription aux registres professionnels, présentation de références professionnelles similaires, certificats et diplômes nécessaires pour la prestation.
- • Présentation des offres : Les offres doivent inclure l'acte d'engagement par Lycée, le contrat proposé daté et signé, le détail économique des assurances, et l'ensemble des documents du DCE signés.
folder_open Pièces à fournir
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 16 juin 2026 à 11h00 (CET).
- • Durée du contrat : Durée initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026, renouvelable trois fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
- • Modalités de remise des candidatures : Remise des candidatures exclusivement par voie électronique, soit par envoi direct aux adresses mails indiquées, par lien vers un service de stockage en ligne sécurisé, ou via la plateforme PLACE.
- • Points d'attention : Les variantes seront évaluées si raisonnables et conformes au CCTP. Confidentialité et mesures de sécurité doivent être respectées. Les offres incomplètes seront rejetées. En cas d'offre anormalement basse, justification obligatoire.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE S2606MVB Assurances DEF.zip
Pièce du dossier · 5.71 MB
260515 1. Règlement Consultation Marché mut LFM-LFV-LFB assurances S2605LFMVB DEF.pdf
Règlement de consultation · 1.06 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur