Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Leu la Forêt
- SIRET
-
33623
- Adresse
-
52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint Leu la Forêt
- Contact
-
VIDAL Loïc
- Téléphone
-
0130402209
-
maire@saint-leu-la-foret.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DAGJU01
- Intitulé
-
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
- Description
-
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de la direction des affaires juridiques
Téléphone : 01.30.40.22.00
Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
description Objet du marché
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance de dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Classification CPV : Objet principal : 66515000-03
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
03 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus Actif expand_more
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur