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En cours Dialogue compétitif Réf: TVXDUP2026

Marché de travaux pour la déconstruction de maisons d’habitation acquises par l’État après déclaration d’utilité publique (DUP)

description Objet du marché

Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition d’une maison à LOIX et d’une maison à FOURAS. Les travaux seront réalisés en un lot unique : - travaux de désamiantage (CPV 45262660-5) - travaux de déconstruction et de terrassement (CPV 45110000-1) La déconstruction sélective ainsi que la déconstruction des superstructures et infrastructure des maisons. L'évacuation des déchets résultant des travaux de curage et de démolition et des déchets de toute nature en centres de traitements ou de recyclages agréés et adaptés avec précisons apportées dans le schéma d’Organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOGED). La remise en état des terrains.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des travaux : Le marché concerne des travaux de déconstruction de maisons d’habitation acquises par l’État après déclaration d’utilité publique (DUP).
  • • Périmètre géographique : Les travaux sont réalisés dans le département de la Charente-Maritime, sous la maîtrise d’ouvrage de la DDTM de la Charente-Maritime à La Rochelle.
  • • Allotissement : Les travaux sont regroupés en un lot unique comprenant les travaux de désamiantage, de déconstruction et de terrassement.
  • • Caractéristiques techniques : Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et concernent notamment le traitement de l’amiante et la gestion des déchets de chantier.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant les imprimés DC1 et DC2, attestations de bonne exécution, qualifications techniques (notamment Qualibat n° 1552 ou équivalent pour le désamiantage), attestations d’assurance, et documents relatifs à la sous-traitance le cas échéant.
  • • Composition de l’offre : L’offre doit inclure l’acte d’engagement signé, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), une note méthodologique détaillant les moyens humains, matériels, organisationnels et environnementaux, ainsi qu’un planning prévisionnel.
  • • Critères d’attribution : Le jugement des offres se fait à 50 % sur la valeur technique (mémoire méthodologique) et 50 % sur le prix des prestations. La valeur technique est notée sur 100 points répartis en moyens et méthodologies (35 points), organisation environnementale (25 points), moyens humains et matériels (25 points), et valorisation/recyclage des matériaux (15 points).
  • • Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être rédigées en français, déposées sous forme dématérialisée via la plateforme PLACE, et respecter les délais et formats indiqués.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft DPGF draft Note méthodologique draft Planning draft Attestations d’assurance draft DC4 (sous-traitance)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 points
Prix 50 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le lundi 14 septembre 2026 à 10 heures 00.
  • • Durée et délais d’exécution : La durée du marché et les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement.
  • • Visite des lieux : La visite des lieux est facultative.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE_TVXDUP2026.zip

Pièce du dossier · 194 MB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 277 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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