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Lot n°03 Services

RISQUES STATUTAIRES

Acheteur
account_balance Maison de Retraite Mon Repos
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule 48 mois

description Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 janvier 2027