MARCHE DES ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
MARCHE DES ASSURANCES
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 DOMMAGES AUX BIENS, INCENDIE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont l'E.H.P.A.D. " Mon repos " est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
02 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques annexes de l'EHPAD
03 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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