Marché global de performance pour la reconversion de la cave coopérative de Mèze en pôle culturel portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'équipement

La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la reconversion de la Cave coopérative de Mèze en pôle culturel.
Le titulaire sera chargé des missions de conception, de réalisation de l'opération et d'exploitation maintenance.
L'opération a pour objet la reconversion de la Cave coopérative de Mèze en pôle culturel, destiné à accueillir des usages culturels polyvalents dans un bâtiment existant à forte valeur patrimoniale

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale