Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème

La

Services généraux des administrations publiques

2501627

Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème

Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème

Travaux

45222100

FR101

Procédure ouverte

2026-03-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

103 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)