Marché public d'assurance construction Do et Ccrd -Trc et Rcmo pour le projet de restructuration et extension de l'Ehpad de la Résidence de la Lys du Centre Hospitalier d'Air sur l
description Objet du marché
La présente consultation concerne un marché public de services portant sur des prestations d'assurances construction.
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, réalisée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-2 du Code de la Commande Publique.
La consultation est ouverte aux assureurs et aux intermédiaires d'assurances (courtiers, agents) détenteur des attestations ACPR (Assureurs) ou de l'ORIAS (intermédiaires).
La présente consultation est composée de deux lots :
Le lot 1 porte sur une assurance de garantie "Dommages ouvrage" et ses garanties complémentaires et un contrat collectif de responsabilité civile décennale
Le lot 2 porte sur deux Types d'assurance :
- Une assurance portant sur la garantie "tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires".
- Une assurance garantissant la "Responsabilité du Maître de l'ouvrage"
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Dossier de Consultation des Entreprises
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